Terminé du 01/01/2001 au 31/12/2006
1 641 777 €
de fonds européens
Pour un budget total de 819 250 €
Porteur du projet :
CMA - Chambre de métiers d'Alsace
Partenaires du projet :
Handwerkskammer Freiburg
Handwerkskammer Karlsruhe
Handwerkskammer der Pfalz
Régions participantes :
Le projet consistait à créer entre les chambres de métiers d’Alsace, de Fribourg, de Karlsruhe et du Palatinat, un réseau d’information et de conseil pour les entreprises relevant de ces chambres dans le cadre de leur activité transfrontalière.
Les objectifs ont été réalisés. Il y a eu 4.815 conseils durant la période du projet soit 86/mois et 1.032/an.
Les sujets traités étaient répartis en 3 catégories:
– prestations de service,
– implantation,
– divers.
Les problèmes rencontrés par les entreprises souhaitant développer leur activité transfrontalière ont été de nature très variée: beaucoup d’entreprises artisanales alsaciennes n’avaient pas connaissance des particularités de la réglementation fiscale allemande en matière de TVA (résultat: création d’une brochure sur la TVA en Allemagne), des difficultés à remplir certains formulaires pour les entreprises allemandes (résultat: création d’un formulaire bilingue).
