Contexte et fonctionnement

Cadre et politiques européennes

Le programme INTERREG V Rhin Supérieur s’inscrit dans un des deux grands objectifs de la politique de cohésion de l’Union Européenne : la coopération territoriale européenne. Cet objectif s’articule autour de 3 types de coopération : « INTERREG A, B et C ». INTERREG Rhin Supérieur est un programme de coopération transfrontalière (INTERREG A) délimité géographiquement de part et d’autres de la frontière franco-germano-suisse.

Cette coopération est mise en œuvre dans le cadre de la politique régionale européenne, principale politique d’investissement de l’Union européenne. Elle vise à diminuer les disparités économiques, sociales et territoriales entre les différents territoires. Cette politique s’inscrit dans la stratégie Europe 2020 dont les objectifs sont la création d’emplois, la compétitivité et la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable.

Cette politique est exécutée financièrement par le biais des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), dont le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui abonde entre autres les programmes INTERREG.

Fonctionnement du programme

En pratique, l’Union Européenne délègue au niveau régional la gestion des Fonds structurels. Ainsi, les programmes reposent sur des partenariats d’acteurs institutionnels des territoires. L’ensemble des partenaires du programme INTERREG V Rhin Supérieur, (collectivités principales du Rhin Supérieur) composent le Comité de suivi. Il a pour mission de sélectionner les projets et d’assurer leur suivi. Il est l’instance politique du programme et se réunit deux fois par an. Retrouvez la liste détaillée des membres du Comité de suivi ici.

Le Groupe de travail prépare les décisions du Comité de suivi. Il est l’instance technique, dans laquelle tous les partenaires sont représentés au niveau administratif. Il se réunit six fois par an.

En parallèle, ces mêmes représentants administratifs composent le Comité de pilotage. Il sélectionne les microprojets sous la responsabilité du Comité de suivi.

Le Secrétariat conjoint et l’Autorité de gestion assurent la mise en œuvre quotidienne du programme. C’est l’équipe du programme, qui a pour fonction principale d’accompagner les porteurs de projets dans leur demande de co-financement, et dans la mise en œuvre pratique et la gestion de leur projet.