C’est officiel depuis le 30 juin : Les trois principaux règlements européens applicables aux programmes Interreg sont désormais définitifs et disponibles en 24 langues. Cette publication intervient à l’issue de près de trois années de discussions et de négociations.
Très attendue, elle permettra prochainement au programme Rhin Supérieur de franchir une nouvelle étape-clé de son processus d’élaboration : le dépôt du programme auprès de la Commission européenne.
Les trois règlements à consulter
- Le règlement (UE) n° 2021/1059 dit « règlement Interreg » définit les principales caractéristiques d’Interreg pour la période 2021-2027. Il est divisé en neuf chapitres qui couvrent l’essentiel des sujets à traiter pour mettre en œuvre un programme (contenu des programmes, programmation, autorités des programmes, suivi, gestion, évaluation, communication, éligibilité des dépenses, etc.). Il comporte également en annexe un modèle de programme Interreg.
- Le règlement (UE) n° 2021/1058 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion définit les objectifs spécifiques et le champs d’intervention de la politique régionale. Son annexe définit les indicateurs communs de réalisation et de résultat pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) et pour Interreg.
- Le règlement (UE) n° 2021/1060 portant dispositions communes, dit RPDC, définit les exigences communes aux différents programmes financés par l’Union européennes au titre des différents fonds. Pour la période 2021-2027, il concerne huit Fonds : le FEDER, le Fonds de cohésion (FC), le Fonds social européen + (FSE+), le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), le Fonds pour une transition juste (FTJ), le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI), l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas et le Fonds pour la sécurité intérieure.
Et pour en savoir plus…
…rendez-vous sur le site de la Commission européenne. Vous y trouverez notamment une FAQ sur les mesures relatives à la politique de cohésion de l’Union pour la période 2021-2027.
