Covid-19 : Demandes de prolongation des projets

Le Comité de suivi examinera les demandes de prolongation de projets liées aux retards de mise en œuvre causés par la pandémie de Covid-19 dans le cadre d’une procédure écrite organisée du 7 au 22 mai 2020.

Les porteurs de projets devront soumettre leurs demandes de prolongation d’ici le 16 avril.

Chaque demande est à formuler par e-mail à adresser au contrôleur financier du projet avant la fin de la période de réalisation initiale du projet. Cet e-mail devra :

• être rédigé en français ou en allemand par le porteur de projet, avec l’ensemble des partenaires du projet en copie ;
• comprendre la mention que la demande de prolongation est portée par l’ensemble des partenaires du projet ;
• indiquer précisément la nouvelle date de fin de période de réalisation du projet demandée. En raison de l’incertitude sur la durée de la crise sanitaire, l’Autorité de gestion préconise de prolonger les projets concernés jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• détailler les conséquences de la pandémie sur la mise en œuvre du projet et les actions du plan de travail, ainsi que les raisons conduisant les partenaires du projet à demander une prolongation de la période de réalisation. Il s’agira également de décrire autant que possible les périodes auxquelles les actions impactées pourront finalement être réalisées.

Les demandes de prolongation des projets impactés par la crise sanitaire doivent impérativement être formulées à budget constant. Il s’agit uniquement d’un report des actions dans le temps. Par conséquent, aucune annexe budgétaire ou financière n’est à joindre à la demande.

Aucune augmentation du FEDER ne sera accordée dans le cadre de cette procédure et seules les dépenses liées aux actions initialement prévues, mais n’ayant pas pu être menées dans les délais prévus en raison des conséquences de la pandémie seront prises en compte. Si d’autres modifications que la prolongation de la période de réalisation à budget constant sont souhaitées, celles-ci devront faire l’objet d’une demande séparée.

Les porteurs de projets devront par ailleurs s’assurer que leurs partenaires cofinanceurs seront bien en mesure de verser leur dernière tranche de cofinancement. Le report de la fin de période de réalisation en fin d’année 2020 pourrait poser des problèmes de gestion budgétaire.