30 belles histoires pour les 30 ans #8 : L'eau dans tous ses états
30 belles histoires pour les 30 ans #8 : L’eau dans tous ses états
Publié par Anne-Sophie Mayer le lundi 25 novembre 2024
Projets ProgrammeS’il est un sujet dont l’intérêt d’une gestion transfrontalière doit faire l’unanimité dans le Rhin supérieur, c’est certainement celui de l’eau.
Approvisionnement en eau potable, traitement des eaux usées, lutte contre la pollution des eaux souterraines et des cours d’eau… Les implications de la question de l’eau sont nombreuses et, depuis 30 ans, Interreg est aux côtés des acteurs de l’eau de part et d’autre de la frontière pour les aider à mener à bien leurs projets.
Frontière naturelle, dénominateur commun d’un territoire
Sous le Rhin, qui donne son nom au programme et lie nos territoires peut-être plus qu’il ne les sépare, s’étend la plus grande nappe phréatique d’Europe. Elle est aussi l’une des plus importantes ressources en eau potable d’Europe centrale. D’un volume compris entre 65 et 80 milliards de m³ entre Bâle et Karlsruhe, elle constitue un patrimoine naturel d’enjeu économique majeur pour le développement régional.
Connaitre la ressource pour mieux la préserver en commun
Depuis ses débuts, Interreg a soutenu une succession de projets dont le but est d’étudier la qualité de la nappe phréatique en vue d’une meilleure gestion et d’une lutte plus efficace contre ses sources de pollution :
- Financée de 1993 à 1996, la cartographie hydréologique du fossé rhénan a permis l’établissement de protocoles d’échange d’informations et comparaison des données hydrogéologiques disponibles dans le Bade-Wurtemberg et en Alsace, ainsi que la production d’une carte piézométrique transfrontalière.
- De 1999 à 2001 a été mené grâce à Interreg II un projet de concept transfrontalier pour l’alimentation en eau potable de Wissembourg.
- De 1999 à 2001 encore la morphologie de la nappe et la nature des alluvions profonds ont été étudiés dans le cadre du projet de Reconnaissance transfrontalière de l’aquifère profond dans la bande rhénane entre Fessenheim et Breisach.
De ses projets d’étude sont nées d’autres collaborations qui ont mené à la réalisation d’outils plus concrets :
- Le réseau de coordination transfrontalière LOGAR (Liaison Opérationnelle pour la Gestion de l’Aquifère Rhénan) pérenne et techniquement cohérent, a été mis en place dans le cadre d’un projet Interreg IV mené entre 2009 et 2012. Il a pour but d’analyser l’évolution de la qualité de la nappe phréatique rhénane1à l’horizon 2050.
- De 2002 à 2006, le projet MoNit a permis de développer des outils de modélisation de l’écoulement souterrain des nitrates.
- Enfin, le concept de gestion transfrontalière de l’approvisionnement en eau potable dans le Palatinat du Sud et en Alsace du Nord 2008-2030, développé grâce à Interreg IV, a par la suite été mis en oeuvre dans le cadre du projet PAWENA (Pfalz Alsace Wasser Eau Nature).
Pour les habitants, avec les habitants du Rhin supérieur
Parce que la gestion de la ressource en eau n’est pas qu’une affaire institutionnelle mais un sujet dont la population doit pouvoir se saisir est née une exposition bilingue sur la nappe phréatique.
L’exposition itinérante « La nappe phréatique du Rhin supérieur« , qui a vu le jour grâce à Interreg III, informe le grand public et le sensibilise aux enjeux de la préservation de a nappe phréatique depuis plus de 10 ans maintenant.
Et quand les études et mesures préventives ne suffisent plus, la coopération transfrontalière peut se révéler sous son plus beau jour et mettre en lumière les valeurs de solidarité entre les peuples qu’elle véhicule. Ainsi, dans le cadre du projet « Eau potable sans frontière », une conduite d’eau potable du hameau de Wengelsbach – en France – sera prochainement interconnectée de façon transfrontalière à Schönau – en Allemagne – afin de pouvoir abandonner son actuelle unique source, contaminée à l’arsenic.
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30 belles histoires pour les 30 ans #7 : L’Euro-Institut
Publié par Anne-Sophie Mayer le lundi 25 novembre 2024
Projets ProgrammeFacilitateur de coopération par-delà la frontière
A l’origine, il y avait la volonté de renforcer la coopération transfrontalière en professionnalisant ses acteurs. C’est dans cette optique qu’est né l’Euro Institut en 1993.
Depuis, l’offre de services de l’institut s’est largement diversifiée. Si la formation reste au cœur de son activité, l’Euro-Institut propose des services de conseil, d’accompagnement de projets, d’étude ou encore de mise en réseau. Cette offre s’adresse à ceux qui ont souhaite jouer un rôle actif dans la coopération transfrontalière. L’objectif principal est de promouvoir la coopération transnationale au niveau administratif et dans le domaine des politiques communautaires.
Le succès de l’institut est notamment dû aux mesures qui sont adaptées individuellement aux besoins et aux attentes des groupes cibles et des clients. La dimension interculturelle et transfrontalière est toujours au premier plan.
Une expertise reconnue bien au-delà du Rhin supérieur
A l’occasion de son dixième anniversaire en 2003, l’Euro-Institut accède au statut de Groupement local de coopération transfrontalière. La structure est basée à la Villa Rehfus à Kehl, devenue centre de compétence pour les questions transfrontalières. Aux côtés du Secrétariat de la Conférence du Rhin supérieur et de l’INFOBEST Strasbourg-Kehl, l’Euro-Institut est profondément ancré dans le paysage de la coopération transfrontalière du Rhin supérieur.
Mais il est également l’ambassadeur de l’idée européenne bien au-delà du Rhin supérieur ! En effet, il soutient et accompagne également des projets transnationaux dans la région du Danube ou dans le cadre de l’initiative « L’Europe pour les citoyens ».
En outre, l’Euro-Institut est l’initiateur du réseau TEIN (Transfrontier Euro Institute Network). Ce réseau lui permet d’agir en tant que modèle pour la coopération transfrontalière dans toute l’Europe.
Des projets pour une coopération transfrontalière mieux structurée
Le Bureau de coordination du Pilier Sciences de la RMT, le centre de compétences trinational pour les projets de santé TRISAN etle Secrétariat permanent du Conseil rhénan ont au moins deux choses en commun : ils améliorent de façon notable la gouvernance des structures de coopération transfrontalière du Rhin supérieur et ont vu le jour grâce à la participation active de l’Euro-Institut dans le cadre de projets Interreg.
En 2011, l’Euro-Institut s’est associé aux acteurs de la recherche du Rhin supérieur et a recruté au sein de ses effectifs le premier coordinateur du Pilier Sciences de la Région métropolitaine du Rhin supérieur. Par la suite en 2016, la structuration de l’administration du Pilier prend un nouvel essor dans le cadre d’un nouveau projet Interreg V, qui institue un véritable bureau de coordination pour le Pilier, aujourd’hui composé de trois personnes. Ce bureau, toujours intégré à l’Euro-Institut, assure notamment le pilotage des appels à projets « Offensive Sciences ».
En 2016 naît également le projet TRISAN, au travers duquel l’Euro-Institut se dote d’une équipe et de compétences particulières dans le domaine de la santé. Le centre de compétences TRISAN a d’ailleurs d’ores et déjà fait ses preuves en favorisant l’émergence de nouveaux projets tels que les études pour le développement d’une offre de soins de proximité pour le territoire PAMINA ou encore le Plan d’action trinational pour une offre de santé transfrontalière dans le Rhin supérieur.
Depuis 2019 enfin, l’Euro Institut héberge le Secrétariat permanent du Conseil rhénan. Grâce à ce projet, celui qu’on considère comme le Parlement trinational du Rhin supérieur, s’appuie désormais sur une structure administrative stable. L’efficacité de ses travaux et sa visibilité s’en sont vus renforcés.
Vers le site de l’Euro-Institut
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30 belles histoires pour les 30 ans #6 : GeoRhena
Publié par SchwoobAline le lundi 25 novembre 2024
Projets ProgrammeGeoRhena, c’est le nom du système d’information géographique dédié à l’observation du territoire transfrontalier du Rhin supérieur.
GeoRhena produit des cartes transfrontalières bilingues statiques et interactives, grâce à un Géoportail. Sans toujours s’en apercevoir et cela dès le plus jeune âge, les cartes et les données géographiques nous accompagnent au quotidien. De même, outils indispensables d’aide à la décision politique et technique, ces cartes permettent avant tout une compréhension aisée de phénomènes complexes. Or, la projection de ces phénomènes s’arrête habituellement brutalement aux frontières. Les points communs et les différences entre nos trois pays sont ainsi mis en évidence, de même que la diversité de notre espace transfrontalier.
Les données géographiques des trois pays ont des différences notoires en terme de définitions, d’échelles, ou encore de formats. GeoRhena a pour vocation de collecter, d’assembler, d’harmoniser et de diffuser en Open Data des données thématiques diverses sur le bassin rhénan. Celles-ci sont donc interopérables et téléchargeables librement en plusieurs formats de données.
GeoRhena est aujourd’hui un centre de compétences en géomatique transfrontalière dont l’objectif est de répondre aux demandes de collecte de données et de cartographies thématiques transfrontalières émanant de tous les acteurs publics ou particuliers qui en expriment le besoin (administrations locales, régionales ou nationales, universités et chercheurs, citoyens…). Les services de GeoRhena proposés par des experts français, allemands et suisses le sont toujours à titre gracieux.
Près de 20 ans de construction d’une histoire commune avec Interreg
2004 : Création du premier système d’information géographique (SIG) du Rhin supérieur (RS). Pour la première fois, des données sont collectées et harmonisées à l’échelle du Rhin supérieur et des cartes statiques représentant notre territoire transfrontalier sont établies. Le SIGRS est alors avant tout au service de la Conférence du Rhin supérieur.
2011 : Le SIG du Rhin supérieur prend un nouvel envol. Afin de transposer la Directive INSPIRE sur l’harmonisation européenne de l’information géographique et de faire connaitre l’outil du grand public, le SIGRS développe des partenariats au-delà du Rhin supérieur, notamment avec ses voisins de la Grande Région (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg) et aux Pays-Bas.
2017 : Le SIGRS devient GeoRhena et lance son Géoportail. Désormais, les utilisateurs de GeoRhena accèdent aux données géographiques en toute autonomie et peuvent produire des cartes interactives sur les sujets de leur choix.
Le projet au service des projets
Outil de cartographie incontournable des acteurs du transfrontalier dans le Rhin supérieur, GeoRhena a également offert ses services à d’autres projets Interreg. Ainsi, des projets tels que Réussir sans frontières, TRISAN, Clim’Ability ou encore ERMES-Rhin ont fait appel à GeoRhena pour illustrer leurs activités.
Rendez-vous sur le portail en ligne GeoRhena !
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30 belles histoires pour les 30 ans #5 : L’ITADA
Publié par Anne-Sophie Mayer le lundi 25 novembre 2024
Projets Programme
L’ITADA – Institut Transfrontalier d’Application et Développement Agronomique – est une structure dédiée au soutien de la coopération transfrontalière au sein de la filière agricole du Rhin supérieur. Son but est de promouvoir une agriculture rationnelle et rentable, aussi bien sur le plan économique qu’écologique, avec à cœur de rester en phase avec les constantes évolutions du domaine.
Véritable plateforme d’échanges transfrontaliers, l’ITADA favorise la confrontation des expériences, la mise en réseau des référentiels et le développement de méthodes communes, souvent par le biais de projets transfrontaliers qu’il contribue à faire émerger.
Le secrétariat de l’ITADA est constitué par deux ingénieurs agronomes, un français et un allemand, qui incarnent au quotidien ce modèle exemplaire de coopération.
Une histoire qui dure, en lien avec Interreg, depuis 1993
Aux origines de l’ITADA, il y avait le désir d’une plus grande coopération dans le domaine de la recherche agricole appliquée, motivé par le constat de défis à la fois spécifiques à notre territoire et communs à la filière agricole de part et d’autre de la frontière. Dès le début des années 1990 en effet, il est apparu comme évident que l’impact de l’activité agricole sur la préservation des ressources naturelles, en particulier celle des eaux souterraines du fossé rhénan, était un sujet éminemment transfrontalier.
Avec l’ITADA, la mise en réseau des institutions de recherche et de conseil déjà établies dans le Land de Bade-Wurtemberg, le territoire alsacien et la Suisse du Nord-Ouest facilite l’échange d’informations et stimule le développement de projets transfrontaliers. Les rapports d’expérience résultant de ces projets servent de base pour conseiller les agriculteurs.
Grâce à l’ITADA et à ses institutions partenaires, des solutions durables sont trouvées pour répondre aux problèmes spécifiques de l’agriculture dans la région du Rhin supérieur, depuis les processus de production jusqu’à la commercialisation des produits fabriqués.
Un projet générateur de nouvelles coopérations
L’ITADA a été initialement soutenu par le programme Interreg I Rhin Supérieur Centre-Sud lors de sa création. S’en sont suivis plusieurs projets (Interreg II, Interreg II bis puis Interreg III) destinés à accompagner les différentes phases de développement de ses activités.
Désormais, c’est l’ITADA qui accompagne de nombreux projets transfrontaliers, tels que :
- LEGEM BioRhi’n, qui a permis d’étendre la culture et la commercialisation de fruits et légumes biologiques régionaux de la région du Rhin supérieur
- InvaProtect, dont l’objectif était d’élaborer des plans d’action pour lutter contre les parasites ravageurs, notamment la mouche drosophile, qui mettent en danger les cultures fruitières et les écosystèmes adjacents
- Innov.AR, qui vise à mettre à disposition des entreprises agricoles du Rhin Supérieur, des méthodes agroécologiques innovantes et adaptées à leur environnement (sols, climat)
- AGRO Form, qui permet, par le biais d’une offre de formation notamment, de développer l’utilisation de pratiques innovantes de fertilisation à l’impact environnemental moindre
Et demain ?
L’importance de la coopération transfrontalière dans la filière agricole ne va cesser de grandir. Le changement climatique, qui va de pair avec la raréfaction de l’eau potable dans la région du Rhin supérieur, sont des défis qui ne peuvent être relevés qu’en commun, par-delà la frontière et au moyen de projets innovants, qui plus est dans un contexte où l’application nationale des directives européennes reste encore bien divergente.
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30 belles histoires pour les 30 ans #4 : Le certificat Euregio
Publié par Anne-Sophie Mayer le lundi 25 novembre 2024
Projets ProgrammeDepuis plus de 25 ans, les jeunes du Rhin supérieur ont l’opportunité d’effectuer au cours de leur formation un stage dans une entreprise du pays voisin. Ils peuvent ainsi mieux se préparer aux réalités du marché du travail. C’est à eux que le Certificat Euregio est destiné.
Euregio, kezako ?
Le Certificat Euregio est une qualification supplémentaire transfrontalière que les jeunes participants à cette initiative se voient décerner à l’issue d’un stage pratique en entreprise de minimum quatre semaines dans le pays voisin.
Lors de leur stage, les jeunes découvrent les entreprises, le monde du travail et la manière de vivre dans les pays voisins. Ils acquièrent en outre de nouvelles compétences techniques, mais aussi linguistiques et interculturelles. Les entreprises participantes peuvent quant à elles accroître leur attractivité en offrant une qualification transfrontalière aux jeunes en formation.
De par sa situation, la région du Rhin supérieur offre un cadre idéal pour réaliser un tel projet de formation transfrontalière.
Des débuts avec le soutien d’Interreg vers un outil pérenne de coopération
Déjà plus de 5 000 détenteurs du Certificat Euregio dans le Rhin supérieur !
C’est en 1997 que débute le soutien par Interreg II du projet « Certificat Regio », qui sera dès lors rebaptisé « Certificat Euregio ». Ce financement s’étendra jusqu’en 2001 et permettra de mettre en oeuvre autour du projet une communication plus attrayante et ciblée.
De 2002 à 2005, le développement du Certificat Euregio en tant que projet commun à l’ensemble du Rhin supérieur a ensuite été soutenu dans le cadre d’Interreg III.
Depuis, le projet a su se pérenniser et trouver une assise auprès du groupe d’experts « Formation professionnelle » de la Conférence du Rhin supérieur, qui en assure désormais le portage.
2017 : 25 ans de succès
En 2017, le certificat Euregio a célébré son 25ème anniversaire à l’occasion d’une cérémonie festive organisée à Europa Park.
Depuis 2018, les régions partenaires organisent de manière décentralisée leurs remises de certificats.
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30 belles histoires pour les 30 ans #3 : Climat et qualité de l’air
Publié par Anne-Sophie Mayer le lundi 25 novembre 2024
Programme
30 années de coopération, ce sont aussi 30 années de projets transfrontaliers au service de la protection du climat
Il était clair dès le départ que l’amélioration de la qualité de notre air ne pourrait intervenir qu’en travaillant ensemble, par-delà la frontière. Ainsi, il y a trente ans, une longue histoire de soutien d’Interreg à des projets visant à préserver le climat et la qualité de notre atmosphère commençait.
A chaque nouvelle période de programmation, son nouvel outil au service de la qualité de l’air
Déjà en 1990, l’ambitieux programme de recherche trinational en climatologie REKLIP recevait le soutien du programme Interreg I pour l’édition de ses résultats sous la forme d’un atlas climatique du fossé rhénan méridional. Cet atlas est également disponible en ligne depuis 1995.
De 1992 à 1995, le tout premier Plan de protection de l’atmosphère (PPA) réalisé en France l’a été sur un plan transfrontalier, sur le secteur de Strasbourg-Kehl, grâce au soutien d’Interreg I. Il a par la suite été transposé dans le droit français dans le cadre de la loi sur l’air LAURE de 1996 !
En 1998, l’Analyse transfrontalière de la qualité de l’air dans le Rhin supérieur (Interreg II) a permis pour la première fois de disposer d’une vue générale de la pollution atmosphérique à l’échelle du Rhin supérieur.
Mis en ligne en 2005 grâce au soutien d’Interreg III, Atmo-rhenA fournit aujourd’hui encore des informations quotidiennes sur la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire du Rhin Supérieur.
L’outil Atmo-IDEE, développé dans le cadre d’Interreg IV, fournit aux exploitants industriels les données transfrontalières qui leur sont nécessaires pour préparer le volet « Air » de leurs demandes d’autorisation d’exploitation avec étude d’impact associée.
Le projet Interreg V Atmo-VISION vise quant à lui à reconquérir la qualité de l’air dans le Rhin supérieur grâce à des technologies et pratiques innovantes et à la participation active des habitantes et habitants des trois pays.
Une thématique désormais transversale et intégrée à des projets toujours plus nombreux
Au fil du temps, la protection du climat est devenue un axe majeur des politiques publiques, ce qui se reflète dans la mise en œuvre des projets Interreg du Rhin supérieur. Aujourd’hui, on ne cherche plus seulement à analyser la qualité de l’air. Dans de nombreux domaines, les projets mis en œuvre ces dernières années prennent en compte l’impact de leur action en matière de pollution de l’air. C’est le cas par exemple des domaines de l’agriculture avec le projet Innov.AR ou de la mobilité avec SumoRhine.
D’autres initiatives interpellent les citoyennes et citoyens dans le cadre de leurs pratiques. Ainsi, BioCombust et OUIbiomasse se sont intéressés aux impacts de la consommation de biomasse et le livret pour le climat de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau fourmille de conseils pratiques au quotidien. Le Parlement des sciences « Air-Climat-Energie » transfrontalier aura quant à lui permis de souligner le rôle important des jeunes sur ces sujets.
Retenons enfin qu’il n’est plus désormais uniquement question de lutter contre la pollution de l’air, mais aussi de savoir s’adapter au changement climatique. Ce à quoi travaillent activement les projets Clim’ability et Clim’ability Design.
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30 belles histoires pour les 30 ans #2 : Europa 1
Publié par SchwoobAline le lundi 25 novembre 2024
Projets ProgrammeLe bateau-pompe franco-allemand EUROPA 1 a été mis en service il y a plus de 12 ans, le 1er janvier 2008. Il continue aujourd’hui d’intervenir régulièrement en cas d’incendie, tant sur l’eau qu’aux abords du Rhin. Il intervient aussi dans le cadre de missions de secours à personne ou encore en cas de déversement de produits inflammables et nocifs pour l’environnement.
La Feuerwehr Kehl et les sapeurs-pompiers du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Bas-Rhin, pilotent conjointement le bateau-pompe. EUROPA 1 intervient sur un périmètre délimité allant de Marckolsheim à Karlsruhe. Son équipage comprend un mécanicien, un pilote et six sapeurs-pompiers, opérationnels en permanence.
Les deux atouts majeurs de l’EUROPA 1 : il peut être mobilisé rapidement et n’épuisera jamais son réservoir d’eau, qui est pompée directement dans le Rhin.
Il aura fallu plus de cinq années de réflexion aux professionnels des services d’incendie et de secours ainsi qu’aux services de gestion des catastrophes de part et d’autre du Rhin pour voir aboutir ce projet. Le groupe de travail « Entraide en cas de catastrophe » de la Conférence du Rhin supérieur avait participé à ce travail de réflexion. EUROPA 1 est aujourd’hui la propriété d’un Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), constitué spécifiquement en 2007. Ce GLCT est responsable de l’entretien et de l’exploitation opérationnelle de l’engin.
Consulter la page du projet (Interreg III) dans notre bibliothèque en ligne
Télécharger le flyer de présentation du projet
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Relisez la belle histoire précédente : le réseau INFOBEST.
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30 belles histoires pour les 30 ans #1 : Le réseau INFOBEST
Publié par SchwoobAline le lundi 25 novembre 2024
Projets ProgrammeFiscalité, retraite, prestations familiales et, plus largement, conditions de vie dans le pays voisin, sont autant de sujets qui – parmi d’autres – intéressent les plus de 90 000 frontaliers du Rhin supérieur.
Pour répondre à leurs préoccupations, un réseau d’experts s’est constitué dès le début des années 1990 grâce au soutien d’Interreg : INFOBEST.
Les bureaux INFOBEST sont aujourd’hui au nombre de quatre, répartis tout le long des frontières entre France, Allemagne et Suisse. Du Nord au Sud, à Lauterbourg, Kehl, Vogelgrun et Village-Neuf, les conseillers INFOBEST traitent chaque année quelques 19 000 demandes à eux quatre.
Du statut de projet à celui de partenaire : Le réseau INFOBEST est devenu un acteur de la coopération transfrontalière à part entière et est associé au partenariat de mise en œuvre du programme depuis Interreg III.
Inaugurée le 10 janvier 1991, l’instance INFOBEST PAMINA est le tout premier projet Interreg dans le Rhin supérieur. Toujours active aujourd’hui : quel bel exemple de longévité !
Pour en savoir plus sur les activités du réseau :
www.infobest.eu
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Covid-19 : Demandes de prolongation des microprojets
Publié par Anne-Sophie Mayer le lundi 25 novembre 2024
Microprojets ProgrammeLe Comité de pilotage examinera lors de sa réunion du 9 juillet 2020 les demandes de prolongation de microprojets pour cause de retards dans la mise en œuvre dû à la pandémie de Covid-19.
Les porteurs des microprojets concernés devront soumettre leur demande avant le 24 juin 2020.
Chaque demande devra être formulée par e-mail ou par courrier postal à destination de l’Autorité de gestion avant la fin de la période de réalisation prévue. Elle devra :
- être rédigée en français ou en allemand par le porteur de projet. Dans le cas d‘une demande par e-mail, tous les partenaires du microprojet devront être mis en copie ;
- comprendre la mention qu‘elle est portée par l’ensemble des partenaires de projets ;
- indiquer la date précise de fin de période demandée ;
- détailler les conséquences de la pandémie sur la mise en œuvre du microprojet, ainsi que les raisons conduisant les partenaires du microprojet à demander une prolongation de la période de réalisation ;
- le cas échéant, comprendre le plan de travail actualisé (chapitre 6 du formulaire DIM1) annexé à la demande.
Les demandes de prolongation sont à formuler à budget constant. Aucune augmentation du FEDER ne sera accordée dans ce contexte. S’il devait y avoir modification budgétaire (changements entre lignes, catégories ou entre partenaires), il faudra formuler une demande séparée à l’Autorité de gestion. Ainsi, aucune annexe budgétaire n’est à joindre à la demande de prolongation due au Covid-19.
Les porteurs de mirocrpojets devront s’assurer auprès de leurs partenaires cofinanceurs que le décalage de la période de réalisation du projet n’empêchera pas, pour des raisons de prévision budgétaire, le versement de leur dernière tranche de cofinancement.
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Covid-19 : Demandes de prolongation des projets
Publié par Anne-Sophie Mayer le lundi 25 novembre 2024
Projets Programme
Le Comité de suivi examinera les demandes de prolongation de projets liées aux retards de mise en œuvre causés par la pandémie de Covid-19 dans le cadre d’une procédure écrite organisée du 7 au 22 mai 2020.
Les porteurs de projets devront soumettre leurs demandes de prolongation d’ici le 16 avril.
Chaque demande est à formuler par e-mail à adresser au contrôleur financier du projet avant la fin de la période de réalisation initiale du projet. Cet e-mail devra :
- être rédigé en français ou en allemand par le porteur de projet, avec l’ensemble des partenaires du projet en copie ;
- comprendre la mention que la demande de prolongation est portée par l’ensemble des partenaires du projet ;
- indiquer précisément la nouvelle date de fin de période de réalisation du projet demandée. En raison de l’incertitude sur la durée de la crise sanitaire, l’Autorité de gestion préconise de prolonger les projets concernés jusqu’au 31 décembre 2020 ;
- détailler les conséquences de la pandémie sur la mise en œuvre du projet et les actions du plan de travail, ainsi que les raisons conduisant les partenaires du projet à demander une prolongation de la période de réalisation. Il s’agira également de décrire autant que possible les périodes auxquelles les actions impactées pourront finalement être réalisées.
Les demandes de prolongation des projets impactés par la crise sanitaire doivent impérativement être formulées à budget constant. Il s’agit uniquement d’un report des actions dans le temps. Par conséquent, aucune annexe budgétaire ou financière n’est à joindre à la demande.
Aucune augmentation du FEDER ne sera accordée dans le cadre de cette procédure et seules les dépenses liées aux actions initialement prévues, mais n’ayant pas pu être menées dans les délais prévus en raison des conséquences de la pandémie seront prises en compte. Si d’autres modifications que la prolongation de la période de réalisation à budget constant sont souhaitées, celles-ci devront faire l’objet d’une demande séparée.
Les porteurs de projets devront par ailleurs s’assurer que leurs partenaires cofinanceurs seront bien en mesure de verser leur dernière tranche de cofinancement. Le report de la fin de période de réalisation en fin d’année 2020 pourrait poser des problèmes de gestion budgétaire.
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