Quels sont mes droits si je souhaite bénéficier de soins médicaux outre-Rhin ? Que dois-je faire si la voiture d’occasion que j’ai achetée dans le pays voisin présente des défauts ? À quoi faire attention lorsque je fais appel à des artisans de l’autre côté de la frontière ? Pour toutes ces questions et bien d’autres encore, les citoyens du Rhin supérieur et au-delà peuvent s’adresser au CEC/ZEV, le Centre européen de la consommation.
Depuis plus de 25 ans, cette association franco-allemande conseille, informe et propose un appui juridique aux consommateurs des deux côtés du Rhin. Le CEC a été fondé avec l’introduction du marché unique européen en 1993 et le programme INTERREG est fier d’avoir pu accompagner ses premiers développements.
Que ce soit dans notre région frontalière ou dans toute l’Europe, le CEC/ZEV fournit une aide juridique gratuite aux consommateurs français et allemands. Il est aussi un service spécialisée dans les questions consuméristes transfrontalière au sein de l’espace du Rhin supérieur. De plus, sa situation privilégiée à Kehl, juste à côté de la frontière, fait de lui un lieu de référence en matière de coopération transfrontalière. Le Centre européen de la consommation Strasbourg/Kehl est aussi un lieu unique en son genre puisqu’il a la particularité de réunir (en Allemagne !) le Centre européen des consommateurs France et le Centre européen des consommateurs Allemagne, tous deux intégrés au réseau européen des centres européens de les consommateurs ECC-Net. Un réseau comptabilisant 30 centres, mais un seul d’entre eux binational.
Outre l’appui juridique de conseillers compétents, on trouvera auprès du CEC une multitude d’informations pratiques et utiles concernant nos comportements de consommation du quotidien.
Les achats en ligne, les voyages, l’immobilier, le code de la route ou encore l’accès aux soins sont autant de questions qui nécessitent un traitement particulier dès lors qu’on sort du cadre national et c’est là que le CEC intervient. Avec son site Internet qui fourmille de contenus, ses guides, brochures ou études, le CEC est extrêmement bien doté en supports d’information de qualité. Les demandes spécifiques qui n’y trouveraient pas de réponse peuvent, quant à elles, également être adressées directement à Kehl.
Aujourd’hui, le CEC, c’est une équipe de 45 collaborateurs trilingues, dont 27 juristes. C’est également une gamme de services et de compétences qui s’est considérablement élargie au fil du temps. Ainsi, à ce jour, réunis sous le même toit, on trouvera dans les locaux de Kehl/Strasbourg le point de contact allemand pour le commerce électronique, pour la médiation et le règlement en ligne des litiges, ou encore le point de contact français pour le géoblocage.
L’histoire du Centre européen de la consommation débute avec le soutien du programme Interreg II, sous le nom d’« Euro-Info-Consommateurs », une association alors spécialisée dans l’information des consommateurs français et allemands et le règlement amiable des litiges transfrontaliers entre ces deux pays. Au cours de ces premières années, l’association était intégrée au Pôle de compétences transfrontalières de Strasbourg-Kehl. Fort de son succès indéniable, le projet a su se pérenniser pour devenir un acteur du transfrontalier incontournable dans l’espace du Rhin supérieur, jusqu’à devenir lui-même initiateur ou partenaire de nouveaux projets INTERREG.
Fort de son succès indéniable, le projet a su se pérenniser pour devenir un acteur du transfrontalier incontournable dans l’espace du Rhin supérieur, jusqu’à devenir lui-même initiateur ou partenaire de nouveaux projets INTERREG. On citera à ce titre l’initiative « IT2Rhine 2020 E-Commerce », qui a contribué à sensibiliser les acheteurs, les commerçants en ligne et les fournisseurs de TI
C au commerce électronique par-delà la frontière, dans le but de le développer dans la région du Rhin supérieur.
Peut-être plus significatif encore, car directement porté par le CEC-ZEV, le projet d’éducation à la consommation intitulé « Jeunes consomm’acteurs dans le Rhin supérieur » mené de 2012 à 2015 avec le soutien d’Interreg IV, a permis à l’association de proposer pendant 3 ans à quelques 50 établissements scolaires des deux côtés du Rhin plus de 150 interventions bilingues et gratuites, destinées à former les jeunes sur leurs droits de consommateurs européens, leur faire prendre conscience des risques liés à Internet, les sensibiliser à une citoyenneté écologique tout en les encourageant à apprendre la langue du voisin
Et l’engagement du CEC-ZEV ne s’arrête pas au Rhin supérieur : De 2016 à 2018, celui-ci s’est engagé aux côtés de ses partenaires polonais et brandebourgeois au sein d’un projet ambitieux intitulé « Redress 17 » sur ’exécution des décisions judiciaires dans le cadre des litiges de consommation transfrontaliers, ressentie comme une barrière majeure par les consommateurs et les professionnels du droit.
Téléchargez le flyer de présentation du CEC-ZEV !
Le CEC se présente en vidéo :
Dans le cadre de la célébration du 30ème anniversaire d’Interreg, nous vous proposerons de (re)découvrir chaque jeudi jusqu’en novembre quelques-uns des plus beaux succès du programme, de 1989 à nos jours.
Vous pouvez télécharger ici les logos élaborés pour les 30 ans d’Interreg.
