![Etude de droit comparé en matière d’environnement](https://www.interreg-rhin-sup.eu/wp-content/uploads/photo-rhin-reduite-1-400x400.jpg)
Terminé
Terminé
commence le 16/07/2024
Coût global du projet167 000 €
Coût éligible du projet0 €
L’étude mise en œuvre devait conduire à des propositions en vue de l’harmonisation des procédures en France et en Allemagne, en particulier relatives aux études d’impact (procédures d’autorisation et association du public).