Création d’un réseau transfrontalier d’information et de conseil pour l’artisanat

Terminé

Création d’un réseau transfrontalier d’information et de conseil pour l’artisanat

Développement économique

Le projet en chiffres

1 641 777 € cofinancés
Période du projet

du 01/01/2001 au 31/12/2006

Coût global du projet

819 250 €

Coût éligible du projet

822 527 €

Régions participantes

Bade-Wurtemberg
Rhénanie-Palatinat
Alsace

Le projet consistait à créer entre les chambres de métiers d’Alsace, de Fribourg, de Karlsruhe et du Palatinat, un réseau d’information et de conseil pour les entreprises relevant de ces chambres dans le cadre de leur activité transfrontalière.
Les objectifs ont été réalisés. Il y a eu 4.815 conseils durant la période du projet soit 86/mois et 1.032/an.
Les sujets traités étaient répartis en 3 catégories:
– prestations de service,
– implantation,
– divers.
Les problèmes rencontrés par les entreprises souhaitant développer leur activité transfrontalière ont été de nature très variée: beaucoup d’entreprises artisanales alsaciennes n’avaient pas connaissance des particularités de la réglementation fiscale allemande en matière de TVA (résultat: création d’une brochure sur la TVA en Allemagne), des difficultés à remplir certains formulaires pour les entreprises allemandes (résultat: création d’un formulaire bilingue).

Partenaires du projet

CMA - Chambre de métiers d'Alsace   Porteur de projet
Handwerkskammer Freiburg
Handwerkskammer Karlsruhe
Handwerkskammer der Pfalz

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