Le cycle du projet

Étape 1

Démarrage du projet

Suite à l’adoption du projet par le Comité de suivi, le projet démarre à la date mentionnée dans la demande de concours communautaire. Le projet peut commencer selon les actions du plan de travail et les dépenses sont éligibles à partir de cette date.

Étape 2

Réunion Kick-Off et signature de la convention de partenariat

Suite à l’adoption du projet par le Comité de suivi, les partenaires de projet sont invités à une réunion de lancement, dite Kick-off à l’occasion de laquelle les éléments de la vie financière de leur projet leur seront détaillés. Dans le même temps, tous les bénéficiaires du cofinancement du programme seront tenus d’élaborer une convention de partenariat avec l’Autorité de gestion du Programme. Il s’agit de la base légale et contractuelle pour pouvoir prétendre à recevoir le financement du programme.

Étape 3

Remontée régulière des dépenses et des résultats

Tout au long de la durée du projet, les partenaires sont tenus de faire remonter régulièrement les dépenses et les livrables qu’ils réalisent dans le cadre du projet via l’outil de gestion SYNERGIE-CTE, selon un rythme défini avec l’Autorité de gestion, entre 2 et 4 fois par an.

Peu après le kick-off, les partenaires de projet réalisant des dépenses sont invités à une formation à la saisie des demandes de versement (dépenses) et rapports de livrables (résultats) dans SYNERGIE-CTE.

Étape 4

Rapports d’activité

A mi-parcours, le porteur de projet, après consultation de ses partenaires, rend au Secrétariat conjoint un rapport intermédiaire d’activité.

A la fin du projet, le porteur de projet, après consultation de ses partenaires, rend au Secrétariat conjoint un rapport final d’activité.

Étape 5

Fin de la réalisation

Les dernières actions et l’engagement des dernières dépenses s’effectuent jusqu’à la date mentionnée dans la demande de concours communautaire. Après cette date, les partenaires ont un délai de 2 mois pour payer les dernières dépenses engagées et effectuer la dernière demande de versement.

Étape 6

Clôture

Lorsque les fonds versés au projet atteignent 80 % du FEDER total programmé pour le projet, l’Autorité de gestion interrompt les paiements. Le solde dû au projet est versé après réception par l’Autorité de gestion de l’état récapitulatif des financements réels du projet. L’Autorité de gestion vérifie alors que le projet a bien atteint ses objectifs et qu’il ne se trouve pas en situation de surfinancement pour pouvoir verser le solde.