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1.Guide d'aide à la candidature
Vous avez une idée de projet transfrontalier, mais vous ne savez pas comment la proposer au programme Interreg Rhin Supérieur ?
Sélectionnez ci-dessous le type de projet que vous souhaitez réaliser, et suivez les différentes étapes !
J’ai une idée de projet à moins de 100 000 €
J’ai une idée de projet à plus de 100 000 €
2.Dans quel domaine est votre projet ?
Le dispositif prévu par le programme pour cofinancer des petits projets est encore en cours d’élaboration. Il s’agit de confier la gestion de fonds pour petits projets à des acteurs du Rhin supérieur. Patience, les premières possibilités de financement devraient arriver à partir du second semestre 2024.
Si vous représentez une structure potentiellement intéressée par la gestion d’un fond pour petits projets, contactez Mme Alicia Richert – alicia.richert@grandest.fr – +33 (0)3 69 31 85 58
2.Dans quel domaine est votre projet ?
Nous cofinançons des projets structurants pour une région transfrontalière plus durable, plus connectée, plus sociale, plus intelligente et plus proche de ses citoyens.
En savoir plus sur les thématiques soutenues par le programme.
Votre projet correspond-il à une des thématiques soutenues ? Si oui, cliquez sur l'encart ci-contre !
: Téléchargez le pré-formulaire à l'aide duquel vous pouvez formaliser votre idée de projet.
3.Mais avant de soumettre votre idée...
Toute idée de microprojet est à formuler sous la forme d’une demande initiale microprojet (DIM) qui est à déposer dans sa version définitive au moins 6 semaines avant la date pressentie de Comité de pilotage à l’adresse suivante : microprojets@interreg-rhin-sup.eu.
L’ensemble des documents constituant la DIM est à retrouver en téléchargement ci-après. En cliquant sur le lien de téléchargement, des explications sur les étapes à suivre sont fournies.
Afin de compléter au mieux votre formulaire, nous vous conseillons également d’utiliser la liste d’exemples de livrables mobilisables dans le cadre d’un microprojet.
Vous trouverez davantage d’informations sur l’appel à microprojets dans le « manuel du microprojet ».
La programmation d’un microprojet se fait en deux étapes :
- l’évaluation en Comité d’évaluation de l’Eurodistrict référent ;
- la sélection en Comité de pilotage INTERREG.
Les dates de réunion des comités d’évaluation des Eurodistricts sont consultables sur leurs sites internet respectifs.
Les dates pour la sélection en comité de pilotage INTERREG figurent ici.
Il est recommandé de se rapprocher de son Eurodistrict-référent pour établir un calendrier pour le montage d’une demande de cofinancement et sa soumission aux instances d’évaluation et de sélection.
… vous devez vérifier quelques éléments avant de télécharger le pré-formulaire.
Vérifiez son éligibilité
Les résultats de la coopération mise en œuvre doivent surpasser ceux qui auraient été obtenus dans le cadre d’un projet limité au cadre national.
De la même manière, si les résultats du projet mettent en lumière le potentiel de l’espace du Rhin supérieur en tant que territoire intégré, il pourra prétendre à un cofinancement. Dans tous les cas, l’impact du projet doit, pour l’essentiel, concerner l’espace du Rhin supérieur.
Inversement, si le projet devait quoi qu’il en soit être mis en œuvre en contexte strictement national, par exemple parce que sa réalisation relève des compétences ordinaires des organismes impliqués, sa plus-value sera considérée comme inexistante.
Les objectifs et les activités visés doivent contribuer à un nouveau développement qualitatif pour la problématique traitée par le projet.
Attention ! La prolongation dans le temps ou l’élargissement géographique d’une coopération ne seront pas considérés comme des aspects innovants.
Le caractère durable et les effets structurants des projets cofinancés résident dans le fait que les résultats des projets n’ont pas seulement des impacts ponctuels, mais que ces impacts profitent à la zone de programmation de la manière la plus durable et la plus large possible.
Le caractère durable des projets signifie qu’il est possible de poursuivre les activités et d’utiliser des résultats obtenus dans le cadre du projet, même après la fin de sa période d’éligibilité. Il faudra donc prévoir, dans le cadre du projet, des mesures permettant d’assurer la continuité de son financement, la poursuite des activités réalisées ainsi que la mise en valeur de ses résultats.
Les effets structurants résident dans le fait que les résultats du projet peuvent avoir des retombées plus larges que le cadre du projet en lui-même, au service des objectifs du programme et de la coopération transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur dans son ensemble.
Vérifiez les exigences formelles
Dans des cas précis, il est possible de solliciter une dérogation à la durée maximale de 36 mois, dans la limite de 12 mois supplémentaires. Cette dérogation est possible si le projet est soumis à des aléas de calendrier externe. C’est le Comité de suivi qui décide d’accorder ou non la dérogation à la période de réalisation.
Cette date correspond à la date de clôture du programme dans son ensemble.
Il s’agit du volume financier correspondant aux budgets des partenaires français et allemands.
Le Comité de suivi accordera cependant exceptionnellement un cofinancement plus élevé si la contribution du projet aux objectifs du programme est remarquable.
Cela signifie qu’au minimum un partenaire d’au moins deux des Etats partenaires du programme (France, Allemagne et Suisse) soit partie prenante dans le projet. Cette participation s’entend dans le montage, le financement et la mise en œuvre du projet.
La participation d’un partenaire dont le siège se situe en dehors de la zone de programmation est possible si elle est nécessaire à l’atteinte des objectifs du projet.
Le cadre réglementaire institue de nombreuses dispositions légales pour la mise en œuvre financière et administrative des projets. Seuls sont éligibles à un cofinancement les projets qui tiennent compte des règles d’éligibilité du programme dans tous les aspects de leur mise en œuvre. Voir les modalités de sélection des projets et les règles d’éligibilité des dépenses.
Félicitations !
Vous avez toutes les informations nécessaires pour réaliser les prochaines étapes.
Recevez un récapitulatif de votre demande, ainsi que le contact de votre interlocuteur dédié :
Les prochaines étapes
Étape 1
Dépôt de la Demande initiale microprojet (DIM) à l'adresse microprojets@interreg-rhin-sup.eu
Compléter les trois volets de la DIM à savoir le formulaire (DIM1), le budget et plan de financement (DIM2) ainsi que les attestations de partenariat (DIM3).
Afin de renseigner au mieux la DIM, il est conseillé de prendre connaissance du Manuel du microprojet qui reprend les principales règles applicables à l’appel.
La DIM permet au porteur de microprojet d’inscrire son projet dans l’objectif spécifique 12 du programme (« augmenter l’identification des citoyens à l’espace transfrontalier du Rhin supérieur »), de décrire les objectifs visés et les résultats attendus, de structurer le plan de travail, d’indiquer les dépenses ainsi que les financements prévus et d’apporter les informations relatives à l’ensemble des partenaires engagés dans la bonne réussite du projet.
Déposer la DIM complète, par mail à l’adresse suivante : microprojets@interreg-rhin-sup.eu. Une DIM est réputée complète et officiellement déposée si tous les chapitres obligatoires ont été renseignés et traduits dans les deux langues du programme (français et allemand).
Le dépôt de la DIM doit être effectué au moins 6 semaines avant la réunion du Comité de pilotage INTERREG V – instance de programmation des microprojets, visée
Étape 2
Instruction de la DIM par l’Autorité de gestion
À compter de la date de réception de la DIM, l’Autorité de gestion procède à l’examen des aspects formels du microprojet.
Après examen, l’Autorité de gestion transmets ses remarques au porteur du microprojet.
S’en suit un processus itératif où le porteur de microprojet a plusieurs fois l’occasion de retravailler son microprojet et de soumettre une nouvelle version jusqu’à ce qu’une version finalisée soit arrêtée.
Étape 3
Avis du Comité d'évaluation de l'Eurodistrict-référent
En parallèle de la phase d’instruction de la DIM, l’Eurodistrict-référent du microprojet, réunit son Comité d’évaluation et rend un avis quant à l’opportunité de la programmation du microprojet sur son territoire.
Étape 4
Examen du microprojet par le Comité de pilotage INTERREG
La version finale de la DIM est transmise par l’Autorité de gestion au Comité de pilotage pour examen. Le Comité décide d’approuver ou non le cofinancement du microprojet. Le Comité de pilotage INTERREG se réunit 6 fois par an à raison en moyenne d’une réunion tous les 2 mois.
Étape 5
Démarrage du microprojet
Le microprojet démarre à la date indiquée dans la DIM adoptée; dans des cas particuliers, celle-ci peut être antérieure à la date d’adoption par le Comité de pilotage.
Les actions prévues au plan de travail peuvent être mises en œuvre et les dépenses inscrites au budget peuvent être effectuées.
Étape 6
Signature de la convention de partenariat
Suite à son adoption par le Comité de suivi, les bénéficiaires du cofinancement INTERREG sont tenus d’élaborer avec l’Autorité de gestion une convention de partenariat, base légale et contractuelle pour pouvoir bénéficier du cofinancement INTERREG.
Étape 7
Fin de la réalisation du microprojet
La réalisation des actions et des dépenses prévues dans le cadre du microprojet prend fin à la date mentionnée dans la DIM adoptée. Les actions et dépenses s’inscrivant en dehors de cette limite ne pourront pas être pris en compte dans le calcul des dépenses éligibles donnant droit à un cofinancement INTERREG.
Pour le décaissement de dépenses réalisées durant la période de réalisation, un délai de 2 mois supplémentaires au-delà de la période de réalisation est prévu.
Étape 8
Remontée des dépenses et transmission du rapport final
A l’issue de la période de réalisation du microprojet et en règle générale au plus tard trois mois après celle-ci, une demande de versement composée des justificatifs de paiement et de décaissement des dépenses réalisées dans le cadre du microprojet est transmise à l’Autorité de gestion. La demande de versement répond à un format et à des règles spécifiques qui sont détaillés dans le Manuel du microprojet (lien vers le Manuel du microprojet).
En parallèle est transmis à l’Autorité de gestion un rapport final composé d’un rapport sur la mise en œuvre et d’un rapport d’expérience sur le microprojet. Les modèles à utiliser sont transmis par l’Autorité de gestion au porteur de microprojet.
Étape 9
Contrôle des dépenses et versement de la première tranche de fonds européens
A l’issue du contrôle de la demande de versement et du rapport final, l’Autorité de gestion verse la première tranche du cofinancement INTERREG au porteur de microprojet. Celui-ci s’engage à effectuer les reversements à ses partenaires comme prévu.
Dans le cas où le taux de réalisation du microprojet est supérieur à 80% du budget prévisionnel, la première tranche versée correspond à 80% du budget prévisionnel.
Dans le cas où le taux de réalisation est inférieur à 80% du budget prévisionnel, une retenue partielle du cofinancement INTERREG est appliquée.
La retenue par l’Autorité de gestion d’un solde permet de procéder aux vérifications nécessaires avant clôture.
Étape 10
Versement du solde et clôture financière du microprojet
Suite aux vérifications inhérentes à la clôture et au constat d’une absence de surfinancement du microprojet, le solde restant est versé au porteur de microprojet.
Les prochaines étapes
Étape 1
Remplissage et dépôt du pré-formulaire
Vérifiez que votre projet ne s’inscrit pas dans un appel à projet ciblé en cours ! Le cas échéant, téléchargez le pré-formulaire spécifique à cet appel à projet.
Compléter le pré-formulaire qui permet de renseigner le partenariat, d’indiquer la période de réalisation et le montant de cofinancement sollicité, de décrire les objectifs du projet et les résultats attendus, de structurer un plan d’action et de préciser la caractère innovant et plus plus-value de votre projet.
Déposer le pré-formulaire, par mail à l’adresse projets.interreg.rhinsup@grandest.fr. Un pré-formulaire est réputé officiellement déposé s’il est complet et traduit dans les deux langues (français et allemand).
Plus d’informations sur les modalités de sélection.
Étape 2
Instruction du pré-formulaire par le Secrétariat conjoint
Une fois déposé, le pré-formulaire est examiné par le Secrétariat conjoint. L’examen du pré-formulaire porte non seulement sur les aspects formels mais aussi et surtout sur l’éligibilité de l’idée de projet au regard des thématiques soutenues par le programme ainsi que de l’intérêt du projet au regard des critères de sélection et d’éligibilité du programme. Après examen, le Secrétariat conjoint transmet ses remarques au porteur du projet.
S’ensuit un processus itératif où le porteur de projet a plusieurs fois l’occasion de retravailler son idée de projet et de soumettre une nouvelle version du pré-formulaire jusqu’à ce qu’une version finalisée soit arrêtée.
Dès que la version finalisée est arrêtée, le Secrétariat conjoint présente l’idée de projet au Groupe de travail, et peut transmettre au porteur de projet ses accès au progiciel SYNERGIE-CTE. La demande de concours communautaire est ensuite à compléter en ligne.
Étape 3
Examen du pré-formulaire par le Groupe de travail
La version finale du pré-formulaire est transmise par le Secrétariat conjoint (SC) au Groupe de travail (GT). Le GT examine l’idée de projet à un niveau technique, en impliquant les services spécialisés dans le domaine qui concerne l’idée de projet. Il rend un avis favorable ou réservé sur le projet, peut dans le 1er cas encourager le porteur de projet à compléter une demande de cofinancement complète (passage à l’étape 4) ou bien de retravailler son idée de projet dans le sens des remarques qu’il aura formulées (dans ce cas retour à l’étape 2).
Étape 4
Remplissage et dépôt d’une demande de cofinancement
Le porteur de projet, en collaboration avec ses partenaires, élabore la demande de cofinancement en remplissant toutes les parties du formulaire, et en transmettant toutes les annexes obligatoires.
Étape 5
Instruction de la demande de cofinancement par le Secrétariat conjoint
Une fois déposée, la demande de concours communautaire est examinée par le Secrétariat conjoint. L’examen de la demande de cofinancement porte non seulement sur les aspects formels mais aussi et surtout sur l’éligibilité de l’idée de projet au regard de l’OS choisi, de sa contribution aux indicateurs de réalisation du programme, de l’intérêt du projet au regard des critères de sélection et d’éligibilité du programme. Après examen, le SC transmet ses remarques au porteur du projet.
S’ensuit un processus itératif où le porteur de projet a plusieurs fois l’occasion de retravailler son projet et de soumettre une nouvelle version jusqu’à ce qu’une version finalisée soit arrêtée.
Étape 6
Examen de la demande de cofinancement par le Groupe de travail
La version finale de la demande est transmise par le Secrétariat conjoint (SC) au Groupe de travail (GT) pour examen. Le GT examine l’idée de projet à un niveau technique (en général à deux reprises), en impliquant les services spécialisés dans le domaine qui concerne l’idée de projet. Il rend un avis favorable, défavorable ou réservé sur le projet. Dans les deux premiers cas, le GT transmet le projet pour décision au Comité de suivi (étape 8) . Dans le 3ème cas, le GT invite les partenaires du projet à retravailler le projet dans le sens des remarques qu’il aura formulées (dans ce cas retour à l’étape 6).
Les réunions du Groupe de travail ont lieu tous les 3 mois en moyenne.
Étape 7
Décision du Comité de suivi
Le Comité de suivi examine à son tour le projet sur la base des travaux effectués par le Secrétariat conjoint, l’avis rendu par le GT et décide d’approuver ou non le cofinancement sollicité par les partenaires du projet. Sa décision sera rendue contractuelle par la signature d’une convention.
Les réunions du Comité de suivi ont lieu en général 3 fois par an.
Étape 8
Réunion Kick-Off et signature d’une convention de partenariat
Suite à son adoption par le Comité de suivi, les partenaires d’un projet sont invités à une réunion de lancement technique (Kick-off) à l’occasion de laquelle les éléments de la vie financière de leur projet, en lien avec l’Autorité de gestion du programme leur sera expliquée ou rappelés. Dans le même temps tous les bénéficiaires du cofinancement du programme seront tenus d’élaborer avec le Secrétariat conjoint une convention de partenariat, base légale et contractuelle pour pouvoir prétendre à recevoir le financement du programme.
Contactez-nous
info.interreg@grandest.fr
03 88 15 69 20
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