Comment percevoir le cofinancement Interreg ?

Le porteur de projet dispose déjà d’un accès à la plateforme Synergie-CTE, qu’il a utilisé pour saisir sa demande de concours communautaire. Une fois adopté, le porteur de projet inscrit les personnes qui saisiront les demandes de versement auprès de sa structure et de ses partenaires, à une formation dédiée à l’utilisation de la plateforme Synergie-CTE.

Il est fortement recommandé de faire participer aux formations Synergie-CTE

• les responsables administratifs et financiers de vos structures pour renseigner des dépenses et des éléments financiers obligatoires
• les responsables techniques du projet pour renseigner les éléments qualitatifs de la mise en œuvre du projet.

La participation à cette formation conditionne l’accès à la plateforme, grâce à un identifiant et mot de passe personnel, qui permet de se connecter à son projet.

En cas de recrutement tardif, ou de changement de personnel, pour inscrire de nouvelles personnes aux formations Synergie-CTE, adressez-vous à votre porteur de projet, qui transmettra la demande au contrôleur référent auprès de l’Autorité de gestion.

Des formations Synergie-CTE sont en général organisées deux fois par an.

La demande de versement se constitue en plusieurs étapes :

• Chaque partenaire bénéficiaire déclare ses dépenses dans la plateforme Synergie-CTE au moyen de son accès individuel.
• Il crée ensuite sa demande de versement individuelle (DVi), dans laquelle il inclut les dépenses saisies. Il renseigne également des informations concernant le respect des obligations de communication, ainsi que d’autres informations à caractère administratif et financier.
• Dans la plateforme, le porteur de projet compile l’ensemble des DVi qu’il a réceptionnées au sein d’une demande de versement projet (DVp).
• Dans la DVp, le porteur de projet renseigne des informations quant à l’état d’avancement du projet.
• Le porteur de projet renseigne la contribution du projet aux indicateurs du programme, après avoir réuni les informations nécessaires auprès de ses partenaires.
• Une fois la DVp complète, le porteur de projet la valide et en informe par e-mail son contrôleur référent auprès de l’Autorité de gestion.

Les demandes de versement sont à effectuer au minimum deux fois par an. La dernière demande de versement du projet est à transmettre en général deux mois après la fin du projet.

Il est recommandé au porteur de projet de mettre en place un rétro-planning avec ses partenaires, afin de centraliser au mieux les différentes informations pour constituer et valider la demande de versement projet.

La plateforme est ouverte 24h/24, et les données enregistrées demeurent accessibles.

• Une fois informé par le porteur de projet du dépôt de la demande de versement, le contrôleur référent du projet au sein de l’Autorité de gestion en accuse réception. Le contrôle des dépenses et des informations renseignées peut alors commencer.
• Une fois la DV contrôlée, le porteur de projet est informé des conclusions du contrôle.
• L’Autorité de gestion vire les fonds FEDER à hauteur de 50% ou 60% des dépenses déclarées éligibles (selon la priorité) de tous les partenaires. Celui-ci reverse alors le FEDER correspondant à ses différents partenaires, selon les modalités de la convention du projet.